Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19495
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

NOR : ECOA0020036D

Par décret en date du 6 décembre 2000, le mandat d'administrateur, en qualité de représentant de l'Etat, de M. Marc Spielrein est renouvelé pour une période de trois ans.